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Ajout · Suppression
Les ressources de la métropole de Lyon comprennent : 1° Les ressources mentionnées au chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie, dès lors qu'elles peuvent être instituées au profit des établissements publics de coopération intercommunale ; 2° Les ressources mentionnées aux articles L. 3332-1, L. 3332-2, L. 3332-2-1 , L. 3333-1, L. 3333-2 et L. 3333-8 perçues sur le territoire fixé à l'article L. 3611-1 ; 3° Les ressources mentionnées aux articles L. 5215-32 à L. 5215-35 ; pour l'application de l'article L. 5215-32, la métropole de Lyon perçoit, au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31 , sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24 , la Suppression : taxeAjout : part communale Suppression : surAjout : prévueSuppression : laAjout : auSuppression : consommation
Ajout : I
Suppression : finale
Ajout : de
Suppression : d'électricité
Ajout : l'article
Ajout : L. 2333-2
dans les conditions prévues aux articles L. 2333-2 à L. 2333-5 en lieu et place de toutes les communes situées dans son périmètre.
Suppression : Dans ce cas, la taxe est recouvrée dans les conditions de droit commun.
La métropole de Lyon peut reverser à une commune une fraction de la
Suppression : taxe
Ajout : fraction
Ajout : de la part
perçue
Suppression : sur
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : titre
Ajout : du
territoire de celle-ci, par délibérations concordantes prises dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article 1639 A bis du code général des impôts ; 4°
Suppression : Le versement mentionné à l'article L. 331-36 du code de l'urbanisme
Ajout : (Abrogé)
; 5° La taxe prévue au 1.2.4 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ; 6° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.1 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place de la communauté urbaine dans le périmètre de la métropole de Lyon ; 7° Le cas échéant, le versement calculé dans les conditions prévues au 2.2 de l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 en lieu et place du département du Rhône dans le périmètre de la métropole de Lyon.