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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 14 février 2014 au 2 janvier 2021

Version en vigueur depuis le 2 janvier 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est donné par une délégation permanente composée du président de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, d'un membre élu en son sein et du membre désigné par le directeur général des patrimoines. Le président de la commission rend compte des avis de la délégation lors de la réunion plénière suivante.
Nouvelle version :
En cas d'urgence, l'avis sur les projets d'acquisition de biens culturels et de restauration des collections est donné par une délégation permanente composée du président de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, d'un membre élu en son sein et du membre désigné par le directeur général des patrimoinesAjout : et de l'architecture

. Le président de la commission rend compte des avis de la délégation lors de la réunion plénière suivante.