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Code du patrimoine
Article R750-11
À une date

Code du patrimoine

Article au 25 août 2026

Version applicable au 25 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 février 2014

Texte intégral

Les articles R. 545-10 et R. 545-11 sont applicables en Polynésie française.

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Version en vigueur depuis le 14 février 2014

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