Chargement de la page
Version en vigueur depuis le 14 février 2014
Pour l'application dans les îles Wallis et Futuna des articles R. 532-8, R. 532-9 , R. 532-12 , R. 532-15 , R. 532-18 et R. 532-19 , la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028602076Cette aide générée porte sur Article R760-9 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.