Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Texte intégral
Pour l'application de l'article R. 312-1 , les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.
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Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 6 mars 2020
Pour l'application de l'article R. 312-1 , les bibliothèques de Saint-Barthélemy sont assimilées aux bibliothèques municipales.