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Version en vigueur depuis le 14 février 2014
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 523-5 , la référence à l'article L. 122-1 du code de l'environnement est remplacée par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028602126Cette aide générée porte sur Article L780-7 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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