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Version en vigueur depuis le 14 février 2014
Les musées nationaux ci-après sont soumis, en matière de projets d'acquisitions, aux dispositions de l'article R. 422-5 : 1° Le musée du quai Branly ; 2° Le musée de la musique (Cité de la musique) ; 3° Le musée national de l'histoire de l'immigration (Cité nationale de l'histoire de l'immigration).
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000028602799Cette aide générée porte sur Article R421-3 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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