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Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019
Des enseignants peuvent être mis à disposition de l'établissement public local d'enseignement international par les Etats dont une des langues officielles est utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international.
Version en vigueur depuis le 2 septembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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