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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Cartographie jurisprudentielle
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