Article D231-1-5 — Code du tourisme

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 28 mars 2014 au 16 octobre 2014
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur du 28 mars 2014 au 16 octobre 2014

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article D231-1-5 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.