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Section 1 : Eau et milieux aquatiques
Article R642-2-1

Article R642-2-1

Article R642-2-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 mai 2014

La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 16 mai 2014
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2014-483 du 13 mai 2014 - art. 2 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028934917
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 16 mai 2014

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