Article R1214-3 (version du 1 janvier 2021)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021

Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.