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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Pour effectuer le suivi des accidents prévu par le 3° de l'article L. 1214-2, il est mis en place un observatoire des accidents impliquant au moins un piéton, un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
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