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Sous-section 1 : Dispositions communes
Article R1621-13

Article R1621-13

Article R1621-13

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

L'organisation du BEA-TT est fixée par arrêté du ministre chargé des transports et celle du BEA mer par arrêté du ministre chargé de la mer.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028997051
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

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