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LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R4600-1

Article R4600-1

Article R4600-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

Sauf dispositions particulières du présent livre, le chapitre II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie est applicable à la présente partie.

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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 5 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028997418
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 28 mai 2014

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