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- Alinéa modifié. Ancienne version : I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du D. 561-10-1 décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-10-2 décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 561-32-1 décret n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-33 à D. 561-34-1 décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 D. 561-35 décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-51 décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 D. 561-52 décret n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-53 Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : 1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; 2° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.Nouvelle version :
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du D. Ajout : 561-4-1 Décret n° 2022-110 du 1er février 2022 D. 561-10-1 décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-10-2 décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 D. 561-32-1 décret n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-33 à D. 561-34-1 décret n° 2021-375 du 1er avril 2021 D. 561-35 décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 D. 561-51 décret n° 2021-1113 du 23 août 2021 D. 561-52 décret n° 2020-119 du 12 février 2020 D. 561-53 Décret n° 2021-446 du 15 avril 2021 II.-Pour l'application des articles mentionnés ci-dessus : 1° Les valeurs monétaires en euros sont remplacées par leur contre-valeur en francs CFP ; 2° A l'article D. 561-51, les références à la Commission européenne, à la directive n° 2015/849 du 20 mai 2015 et à la directive n° 2019/1153 du 20 juin 2019 sont supprimées.