Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2020
Texte intégral
Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense , le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.