Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 21 juin 2014
Le premier contrat est conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans. Le contrat est renouvelé dans les mêmes conditions pour une durée de cinq ans après évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.