Article R541-89 (version du 30 décembre 2016)

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1 janvier 2021

Les contrôles périodiques prévus à l'article R. 541-88 sont réalisés au cours de l'avant-dernière année de validité de l'agrément délivré à l'éco-organisme ou de l'approbation d'un système individuel. Lorsque la durée de l'agrément ou de l'approbation est supérieure à quatre ans, un contrôle est également réalisé au cours de la deuxième année de sa validité.