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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité ou paternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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