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Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée : 1° Les directives, instructions et circulaires, prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre des prérogatives prévues à l'article L. 111-3, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, en application de l'article Suppression : 29 du décret n°Ajout : R. Suppression : 2005-1755Ajout : 312-3 du Suppression : 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisationAjout : code des Suppression : informations publiques, pris pour l'application de la loi n°Ajout : relations Suppression : 78-753Ajout : entre Suppression : duAjout : le Suppression : 17Ajout : public Suppression : juilletAjout : et Suppression : 1978Ajout : l'administration ; 2° Lorsque le conseil d'administration en décide ainsi, les directives, instructions et circulaires du Centre national du cinéma et de l'image animée qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, en application de l'article Suppression : 32 duAjout : R. Suppression : décretAjout : 312-6 du Suppression : 30 décembreAjout : code Suppression : 2005Ajout : des Suppression : mentionnéAjout : relations Suppression : auAjout : entre Suppression : 1°Ajout : le Suppression : duAjout : public Suppression : présentAjout : et Suppression : articleAjout : l'administration.