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Code du cinéma et de l'image animée
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Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée : 1° Les directives, instructions et circulaires, prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre des prérogatives prévues à l'article L. 111-3, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, en application de l'article Suppression : 29 du décret n°Ajout : R. Suppression : 2005-1755Ajout : 312-3 du Suppression : 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisationAjout : code des Suppression : informations publiques, pris pour l'application de la loi n°Ajout : relations Suppression : 78-753Ajout : entre