Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Texte intégral
L'œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.
Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
L'œuvre cinématographique de courte durée est celle dont la durée de projection en salles de spectacles cinématographiques est inférieure ou égale à une heure.