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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
113 mots ajoutés142 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsqu'il est fait applicationAjout : L'auteur de Suppression : l'article R. 211-45, la demande Suppression : de visa d'exploitation cinématographiqueAjout : détermine Suppression : estAjout : la Suppression : adresséeAjout : mesure Suppression : auAjout : de Suppression : secrétariatAjout : classification mentionné
Suppression :
Ajout : mentionnée
à l'article R.
Suppression : 211-41 au moins deux semaines avant la date
Ajout : 211-12
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : la
Ajout : accompagne
Suppression : représentation
Ajout : le
Suppression : publique
Ajout : visa
de l'œuvre ou du document
Suppression : .
Suppression : Elle précise : 1° La
Ajout : et,
Suppression : commune
Ajout : le
Suppression : sur
Ajout : cas
Suppression : le
Ajout : échéant,
Suppression : territoire
Ajout : l'avertissement
Suppression : de
Ajout : mentionné
Suppression : laquelle
Ajout : à
Suppression : aura
Ajout : l'article
Suppression : lieu
Ajout : R.
Suppression : la
Ajout : 211-13
Suppression : représentation
Ajout : dont
Suppression : ;
Ajout : elle
Suppression : 2°
Ajout : est
Suppression : Le
Ajout : assortie.
Suppression : ou
Ajout : Lorsque
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : lieux
Ajout : mesure
de
Suppression : la
Ajout : classification
Suppression : représentation
Ajout : et,
Suppression : ;
Ajout : le
Suppression : 3°
Ajout : cas
Suppression : La
Ajout : échéant,
Suppression : période
Ajout : l'avertissement
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : représentation
Ajout : elle
Suppression : ;
Ajout : est
Suppression : 4°
Ajout : assortie
Suppression : Le
Ajout : ne
Suppression : nombre
Ajout : répondent
Suppression : de
Ajout : manifestement
Suppression : séances
Ajout : pas
Suppression : prévues
Ajout : aux
Suppression : ;
Ajout : exigences
Suppression : 5°
Ajout : mentionnées
Suppression : La
Ajout : au
Suppression : mesure
Ajout : II
de
Suppression : classification
Ajout : l'article
Suppression : prévue
Ajout : R
.
Suppression : Cette
Ajout : 211-12,
Suppression : demande
Ajout : le
Suppression : est
Ajout : ministre
Suppression : accompagnée
Ajout : chargé
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : synopsis
Ajout : la
Suppression : détaillé
Ajout : culture
Suppression : de
Ajout : saisit
Suppression : l'œuvre
Ajout : pour
Suppression : ou
Ajout : avis
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : document
Ajout : commission
Suppression : et,
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : classification
Suppression : cas
Ajout : des
Suppression : échéant,
Ajout : œuvres
Suppression : d'une
Ajout : cinématographiques
Suppression : fiche
Ajout : mentionnée
Suppression : récapitulant
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : mesures
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 211-29
Suppression : restriction
Ajout : qui
Suppression : prononcées
Ajout : se
Ajout : réunit
dans les
Suppression : pays où cette œuvre
Ajout : conditions
Suppression : ou
Ajout : prévues
Suppression : ce
Ajout : aux
Suppression : document
Ajout : articles
Suppression : a
Ajout : R.
Suppression : fait
Ajout : 211-36
Suppression : l'objet
Ajout : à
Suppression : d'une
Ajout : D.
Suppression : exploitation
Ajout : 211-44
Suppression : cinématographique
.
Suppression : Le ministre
Ajout : Au
Suppression : chargé
Ajout : vu
de
Suppression : la culture peut demander
Ajout : cet
Suppression : que
Ajout : avis,
Suppression : lui
Ajout : le
Suppression : soit
Ajout : ministre
Suppression : remise
Ajout : détermine
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : copie
Ajout : mesure
de
Suppression : la version exacte
Ajout : classification
et
Suppression : intégrale de
Ajout : le
Suppression : l'œuvre
Ajout : cas
Suppression : ou
Ajout : échéant
Suppression : du
Ajout : l'avertissement
Suppression : document
Ajout : dont
Suppression : qui
Ajout : elle
Suppression : sera
Ajout : est
Suppression : représenté
Ajout : assortie
.