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Code du cinéma et de l'image animée
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Le Ajout : visa d'exploitation cinématographique délivré par le ministre chargé de la culture Suppression : peutAjout : comporte Suppression : déléguerAjout : : Suppression : saAjout : 1° Suppression : signatureAjout : Le Suppression : auxAjout : titre Suppression : préfetsAjout : de Suppression : pourAjout : l'œuvre Suppression : laAjout : ou Suppression : délivranceAjout : du document et le nom du réalisateur ; 2° La durée de l'œuvre ou du document ; 3° Le cas échéant, Suppression : dansAjout : la Suppression : lesAjout : durée Suppression : conditionsAjout : de Suppression : prévuesAjout : l'entracte Suppression : auAjout : ainsi Suppression : premierAjout : que Suppression : alinéaAjout : la Ajout : durée des images autres que celles faisant l'objet de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : R.Ajout : captation Suppression : 211-45Ajout : ; 4° La mesure de classification et, Suppression : duAjout : le Suppression : visaAjout : cas Suppression : d'exploitationAjout : échéant, Suppression : cinématographiqueAjout : l'avertissement Suppression : auxAjout : dont Suppression : œuvresAjout : elle Suppression : cinématographiquesAjout : est Ajout : assortie déterminés par l'auteur de la demande ou par le ministre chargé de la culture ; 5° Les conditions de représentation mentionnées à Suppression : caractèreAjout : l'article Suppression : publicitaireAjout : R. Suppression : représentéesAjout : 211-45 Suppression : dansAjout : applicables Suppression : unAjout : à Suppression : seulAjout : la Suppression : départementAjout : demande.