Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
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L'autorisation est accordée pour une séance ou pour un ensemble de séances.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
L'autorisation est accordée pour une séance ou pour un ensemble de séances.