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Code du cinéma et de l'image animée
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Une dérogation au délai minimum de quatre mois fixé au premier alinéa de l'article L. 231-1 Suppression : ne peut êtreAjout : est accordée Suppression : que siAjout : lorsque l'œuvre cinématographique a réalisé, Suppression : auAjout : à Suppression : coursAjout : l'issue de sa quatrième semaine d'exploitation en salles de spectacles cinématographiques, un nombre d'entrées inférieur Ajout : ou égal à Suppression : deuxAjout : 100 Suppression : cents