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Code du cinéma et de l'image animée
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Le respect des conditions de création des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Ajout : appartenant aux genres de la fiction, du documentaire et de l'animation prévues aux articles D. 331-1 à D. 331-4 est vérifié au moyen d'un barème de points fixé par délibération prise en application du 3° de l' article R. 112-4 . Le respect des conditions de création des œuvres appartenant au genre de l'adaptation audiovisuelle de spectacles est vérifié au moyen du barème de points prévu à l' article D. 331-5-1 .