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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
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Le comité d'experts ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents.
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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Le comité d'experts ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents.