Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Le comité d'experts comprend : 1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 3° Le directeur chargé des industries techniques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 4° Le directeur chargé des affaires européennes et internationales au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 5° Le directeur chargé des affaires financières et juridiques au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 6° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant.
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Cartographie jurisprudentielle
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