Article D121-13-3

Les professionnels indiquent de manière visible par tous les consommateurs la mention suivante : " Les plats " faits maison " sont élaborés sur place à partir de produits bruts. " I.-Lorsque l'ensemble des plats proposés par le professionnel est " fait maison ", la mention " fait maison " ou " maison " ou le logo défini par arrêté du ministre chargé du commerce peuvent figurer à un endroit unique visible par tous les consommateurs. Cette disposition s'applique de plein droit aux maîtres-restaurateurs. II.-Les mentions ou le logo figurent, le cas échéant, pour chacun des plats sur les supports utilisés pour les présenter ainsi que sur les autres supports de commercialisation du professionnel, notamment en ligne. III.-Un plat composé d'un produit non mentionné à l'article D. 121-13-1 peut être présenté comme " fait maison " dès lors que la marque du produit ou le nom du professionnel qui l'a fabriqué est expressément indiqué.