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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
136 mots ajoutés166 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I.-La Suppression : valeur deAjout : durée Suppression : laAjout : mentionnée Suppression : partAjout : au Suppression : deAjout : dixième Suppression : provisionAjout : alinéa de Suppression : diversificationAjout : l'article Suppression : estL.
Ajout :
Suppression : égale
Ajout : 132-23
Suppression : au
Ajout : ne
Suppression : montant
Ajout : peut
Suppression : de
Ajout : excéder
la
Suppression : provision
Ajout : plus
Suppression : de
Ajout : faible
Suppression : diversification,
Ajout : des
Suppression : divisé
Ajout : durées
Suppression : par
Ajout : entre
Suppression : le
Ajout : l'échéance
Suppression : nombre
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : parts.
Ajout : garantie
Suppression : II.-Le
Ajout : et
Suppression : contrat
Ajout : huit
Suppression : prévoit
Ajout : années.
Suppression : que
Ajout : Avant
Suppression : l'entreprise
Ajout : l'échéance
Suppression : d'assurance
Ajout : mentionnée
Suppression : garantit
Ajout : à
Suppression : une
Ajout : l'article
Suppression : valeur
Ajout : L.
Suppression : minimale
Ajout : 134-1
,
Suppression : non
Ajout : la
Suppression : nulle,
Ajout : valeur
de
Suppression : la
Ajout : rachat
Suppression : part
Ajout : ou
de
Suppression : provision
Ajout : transfert
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : diversification,
Ajout : engagements
Suppression : exprimée
Ajout : relevant
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : euros
Ajout : 1°
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : non
Ajout : même
Suppression : en
Ajout : article
Suppression : pourcentage
Ajout : correspond
Suppression : de
Ajout : à
la
Suppression : valeur
Ajout : somme
de la
Suppression : part.
Ajout : provision
Suppression : Par
Ajout : mathématique
Suppression : dérogation,
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : souscripteur
Suppression : contrat
Ajout : ou
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : prévoit
Ajout : l'adhérent
Suppression : pas
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : garantie
Ajout : produit
Suppression : minimale
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : son
Suppression : les
Ajout : nombre
Suppression : engagements
Ajout : de
Suppression : relevant
Ajout : parts
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : IV
Ajout : provision
de
Suppression : l'article
Ajout : diversification
Suppression : R.
Ajout : par
Suppression : 134-1
Ajout : la
Suppression : .
Ajout : valeur
Suppression : Cette
Ajout : de
Suppression : garantie
Ajout : la
Suppression : constitue
Ajout : part
Suppression : un
Ajout : correspondante,
Suppression : engagement
Ajout : diminuée,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : l'entreprise
Ajout : cas
Suppression : d'assurance
Ajout : échéant
,
Suppression : y compris
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : l'indemnité
Suppression : l'application
Ajout : mentionnée
Suppression : de
Ajout : à
l'article R.
Suppression : 342-3 .
Ajout : 132-5-3
Suppression : III
.
Suppression : -Une
Suppression : nouvelle valeur de part de provision
Ajout : Avant
Suppression : de
Ajout : l'échéance
Suppression : diversification
Ajout : mentionnée
Suppression : peut
Ajout : à
Suppression : être
Ajout : l'article
Suppression : définie
Ajout : L
.
Suppression : Les parts existantes
Ajout : 134-1,
Suppression : sont
Ajout : la
Suppression : alors
Ajout : valeur
Suppression : converties
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : rachat
Suppression : fonction
Ajout : ou
de
Suppression : cette nouvelle valeur.
Ajout : transfert
Suppression : La
Ajout : des
Suppression : garantie
Ajout : engagements
Suppression : mentionnée
Ajout : relevant
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : II
Ajout : 2°
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : multipliée
Ajout : même
Suppression : par
Ajout : article
Suppression : le
Ajout : correspond
Suppression : rapport
Ajout : au
Suppression : entre
Ajout : produit
Suppression : le
Ajout : du
nombre de parts
Suppression : avant
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : provision
Suppression : conversion
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : diversification
Suppression : le
Ajout : du
Suppression : nouveau
Ajout : souscripteur
Suppression : nombre
Ajout : ou
de
Suppression : parts.
Ajout : l'adhérent
Suppression : A
Ajout : par
Suppression : l'exception
Ajout : la
Ajout : valeur
de la
Suppression : conversion
Ajout : part
Suppression : mentionnée
Ajout : correspondante,
Suppression : à
Ajout : diminuée,
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : R.
Ajout : cas
Suppression : 134-7
Ajout : échéant
,
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : garantie
Ajout : l'indemnité
mentionnée
Suppression : au II ne peut être modifiée durant la période d'application de
Ajout : à
l'article R.
Suppression : 342-3
Ajout : 132-5-3
.