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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
234 mots ajoutés248 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I.-Pour Suppression : l'application de l'article R. 342-6, les Suppression : résultats techniques et financiersAjout : engagements Suppression : sontAjout : relevant Suppression : répartisAjout : du Suppression : entreAjout : 1° Suppression : lesAjout : de Suppression : assurésAjout : l'article
Suppression : sous
Ajout : L.
Suppression : la
Ajout : 134-1
Suppression : forme
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : le
Suppression : revalorisation
Ajout : montant
des
Suppression : engagements
Ajout : sommes
Suppression : exprimés
Ajout : dues
Suppression : en
Ajout : par
Suppression : euros,
Ajout : l'entreprise
Suppression : d'accroissement
Ajout : d'assurance
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : nombre
Ajout : l'échéance
de
Suppression : parts de
Ajout : la
Suppression : provision
Ajout : garantie
Suppression : de
Ajout : correspond
Suppression : diversification,
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : revalorisation
Ajout : valeur
Suppression : de
Ajout : mentionnée
Suppression : ces
Ajout : au
Suppression : parts,
Ajout : deuxième
Suppression : après
Ajout : alinéa
Suppression : dotation
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : l'article
Suppression : reprise
Ajout : R.
Suppression : éventuelle
Ajout : 134-5.
Suppression : de
Ajout : Pour
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : provision
Ajout : engagements
Suppression : prévue
Ajout : relevant
Suppression : au
Ajout : du
Suppression : 10
Ajout : 2
° de l'article
Suppression : R. 343-3
Ajout : L
.
Suppression : Le
Ajout : 134-1,
Suppression : contrat
Ajout : le
Suppression : définit
Ajout : montant
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : modalités
Ajout : sommes
Suppression : de
Ajout : dues
Suppression : répartition
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : l'entreprise
Suppression : résultats
Ajout : d'assurance
Suppression : techniques
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : l'échéance
Suppression : financiers,
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : garantie
Suppression : conditions
Ajout : correspond
Suppression : définies
Ajout : au
Suppression : par
Ajout : plus
Suppression : arrêté
Ajout : grand
Suppression : du
Ajout : montant
Suppression : ministre
Ajout : entre
Suppression : chargé
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : valeur
Suppression : l'économie.
Ajout : mentionnée
Suppression : II.-Pour
Ajout : au
Suppression : l'application
Ajout : troisième
Suppression : du
Ajout : alinéa
Suppression : I,
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : engagements
Ajout : R.
Suppression : exprimés
Ajout : 134-5
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : euros
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : garantie.
Suppression : peuvent
Ajout : Le
Suppression : être
Ajout : contrat
Suppression : revalorisés
Ajout : prévoit
que
Ajout : ,
Suppression : si
Ajout : sauf
Suppression : :
Ajout : décision
Suppression : 1°
Ajout : contraire
Suppression : Le
Ajout : et
Suppression : montant
Ajout : expresse
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : souscripteur
Suppression : provision
Ajout : ou
de
Suppression : diversification
Ajout : l'adhérent,
Suppression : est
Ajout : ce
Suppression : supérieur
Ajout : montant
Suppression : à
Ajout : donne
Suppression : une
Ajout : lieu
Suppression : fois
Ajout : au
Suppression : et
Ajout : règlement
Suppression : demie
Ajout : d'une
Suppression : la
Ajout : prestation
Suppression : différence
Ajout : ou
Suppression : entre
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : un
Suppression : montant
Ajout : arbitrage
Suppression : des
Ajout : vers
Suppression : provisions
Ajout : un
Suppression : mathématiques
Ajout : support
Suppression : relatives
Ajout : du
Suppression : aux
Ajout : contrat
Suppression : engagements
Ajout : dont
Suppression : exprimés
Ajout : les
Suppression : en
Ajout : caractéristiques
Suppression : euros
Ajout : sont
Suppression : qui
Ajout : fixées
Suppression : seraient
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : un
Suppression : inscrire
Ajout : arrêté
Suppression : si
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : ministre
Suppression : taux
Ajout : chargé
Suppression : d'actualisation
Ajout : de
Suppression : retenu
Ajout : l'économie.
Suppression : pour
Ajout : Trois
Suppression : leur
Ajout : mois
Suppression : calcul
Ajout : avant
Suppression : était
Ajout : l'échéance
Suppression : nul
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : la
Ajout : garantie,
le
Suppression : montant
Ajout : souscripteur
Suppression : des
Ajout : ou
Suppression : provisions
Ajout : l'adhérent
Suppression : mathématiques
Ajout : est
Suppression : calculées
Ajout : informé
Suppression : conformément
Ajout : sur
Suppression : au
Ajout : support
Suppression : quatrième
Ajout : papier
Suppression : alinéa
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : tout
Suppression : l'article
Ajout : autre
Suppression : R.
Ajout : support
Suppression : 134-1
Ajout : durable
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : 2°
Ajout : l'affectation
Suppression : Et
Ajout : des
Suppression : si
Ajout : sommes
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : montant
Ajout : l'échéance
Ajout : ainsi que
de la
Suppression : provision
Ajout : possibilité
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : diversification,
Ajout : des
Suppression : diminué
Ajout : modalités
de
Suppression : la
Ajout : modification
Suppression : garantie
Ajout : de
Suppression : mentionnée
Ajout : cette
Suppression : au
Ajout : affectation.
Suppression : II
Ajout : Pour
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : l'article
Ajout : contrats
Suppression : R.
Ajout : offrant
Suppression : 134-5
Ajout : la
Ajout : possibilité d'une liquidation en rente
,
Suppression : est
Ajout : le
Suppression : supérieur
Ajout : montant
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : rente
Suppression : pourcentage,
Ajout : est
Suppression : fixé
Ajout : calculé
Suppression : par
Ajout : sur
Suppression : arrêté
Ajout : la
Suppression : du
Ajout : base
Suppression : ministre
Ajout : d'un
Suppression : chargé
Ajout : capital
Suppression : de
Ajout : constitutif
Suppression : l'économie,
Ajout : correspondant
Suppression : du
Ajout : au
montant
Suppression : des
Ajout : mentionné
Suppression : provisions
Ajout : au
Suppression : mathématiques.
Ajout : premier
Suppression : III.-Le
Ajout : alinéa
Suppression : contrat
Ajout : et
Suppression : prévoit,
Ajout : est
Suppression : pour
Ajout : exprimé
Suppression : la
Ajout : en
Suppression : détermination
Ajout : euros.
Suppression : de
Ajout : A
la
Suppression : valeur
Ajout : date
de
Suppression : rachat ou
Ajout : passage
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : transfert
Ajout : rente
,
Suppression : les modalités
Ajout : la
Suppression : d'attribution
Ajout : conversion
des
Suppression : résultats techniques et
Ajout : droits
Suppression : financiers
Ajout : donne
Suppression : relatifs
Ajout : lieu
à la
Suppression : période écoulée
Ajout : constitution
Suppression : depuis
Ajout : de
la
Suppression : dernière
Ajout : provision
Suppression : date
Ajout : mentionnée
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : répartition
Ajout : 1°
de
Suppression : ces
Ajout : l'article
Suppression : résultats
Ajout : R.
Suppression : jusqu'à
Ajout : 343-3,
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : date
Ajout : n'est
Suppression : de
Ajout : plus
Suppression : détermination
Ajout : gérée
Suppression : de
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : sein
Suppression : valeur
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : comptabilité
Suppression : rachat
Ajout : auxiliaire
Suppression : ou
Ajout : d'affectation
Suppression : de
Ajout : mentionnée
Suppression : transfert
Ajout : à l'article L
.
Ajout : 134-2.