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Version en vigueur depuis le 14 septembre 2014
La note d'information sur la totalité du contrat prévue au c du IV de l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-696 du 26 juin 2014 doit contenir les informations visées aux articles A. 132-4 et A. 132-4-4 , en vigueur à la date de conversion.
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LEGIARTI000029449974Cette aide générée porte sur Article A132-4-5 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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