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Version en vigueur depuis le 3 octobre 2014
Les prestations de transport mentionnées à l'article L. 3120-1 peuvent être effectuées avec des véhicules électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.