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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 février 2020 au 1 janvier 2025
Version en vigueur du 1 janvier 2025 au 19 juin 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les caractéristiques techniques et les critères de performances minimales des matériaux et équipements mentionnés au 1 de l'article 278-0 bis A du code général des impôts sont ceux fixés par l'article 18 bis . Pour les matériels ou équipements qui ne sont plus mentionnés à cet article, sont retenus les caractéristiques techniques et critères de performances minimales fixés par cet article dans sa dernière rédaction qui mentionne ces matériels ou équipements.
Nouvelle version :
Les Suppression : caractéristiquesAjout : prestationsSuppression : techniquesAjout : de
Suppression : et
Ajout : rénovation
Suppression : les
Ajout : énergétique
Suppression : critères
Ajout : mentionnées
Ajout : au 3°
de
Suppression : performances
Ajout : l'
Suppression : minimales
Ajout : article
Ajout : 278-0 bis A du code général
des
Suppression : matériaux
Ajout : impôts
Suppression : et
Ajout : bénéficiant
Suppression : équipements
Ajout : du
Suppression : mentionnés
Ajout : taux
Ajout : réduit de taxe sur la valeur ajoutée mentionné
au
Suppression : 1
Ajout : premier
Ajout : alinéa
de l'article 278-0 bis
Suppression : A
du
Ajout : même
code
Suppression : général
Ajout : sont
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : impôts
Ajout : suivantes
Suppression : sont
Ajout : :
Suppression : ceux
Ajout : 1°
Suppression : fixés
Ajout : L'isolation
Suppression : par
Ajout : thermique
Ajout : : a) Des parois opaques conformément aux prescriptions du II de
l'article
Suppression : 18
Ajout : 30-0
Ajout : D
bis
Suppression : .
Ajout : ;
Suppression : Pour
Ajout : b)
Suppression : les
Ajout : Des
Suppression : matériels
Ajout : parois
Suppression : ou
Ajout : vitrées
Ajout : conformément aux prescriptions du III de l'article 30-0 D bis ; c) Des portes d'entrée donnant sur l'extérieur conformément aux prescriptions du IV de l'article 30-0 D bis ; d) Par l'installation de volets isolants conformément aux prescriptions du V de l'article 30-0 bis ; e) Par l'installation de protections solaires mobiles conformément aux prescriptions du VI de l'article 30-0 bis ; 2° Les
équipements
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : chauffage
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : plus
Ajout : de
Suppression : mentionnés
Ajout : production
Suppression : à
Ajout : d'eau
Suppression : cet
Ajout : chaude
Suppression : article,
Ajout : sanitaire
Suppression : sont
Ajout : utilisant
Suppression : retenus
Ajout : une
Ajout : source d'énergie renouvelable conformément aux prescriptions de l'article 30-0 D ter ; 3° Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux,
Ajout : calorifugeage des installations de production
ou
Ajout : de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire conformément aux prescriptions de l'article 30-0 D quinquies ; 5° Les appareils de régulation de chauffage permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des
équipements
Ajout : de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire conformément aux prescriptions de l'article 30-0 D sexies ; 6° Les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire dans un bâtiment équipé d'une installation centrale ou alimenté par un réseau de chaleur conformément aux prescriptions de l'article 30-0 D septies ; 7° Les brasseurs d'air plafonniers fixes conformément aux prescriptions de l'article 30-0 D octies ; 8° Les prestations d'entretien et de réparation des chaudières à très haute performance énergétique conformément aux prescriptions de l'article 30-0 D nonies