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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
L'âge prévu à l'article L. 161-17-2 est abaissé à due concurrence du nombre de trimestres attribués au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l' article L. 351-6-1 du code de la sécurité sociale dans la limite de huit trimestres.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.