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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
En Corse, les attributions conférées par le présent chapitre au préfet de région et au président du conseil régional, sont exercées respectivement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse.
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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