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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le ministre chargé de l'agriculture peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur agricole public pour une durée qui n'excède pas un an, sans privation de traitement.
Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 1 janvier 2021
Cartographie jurisprudentielle
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