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Version en vigueur depuis le 15 octobre 2014
Le programme régional de la forêt et du bois, mentionné à l'article L. 122-1 , prévoit, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, que soient caractérisées et qualifiées les performances techniques des produits issus de la transformation du bois dans la construction, avec un volet spécifique aux essences présentes dans les outre-mer.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029587950Cette aide générée porte sur Article L122-1-1 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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