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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Durant l'exécution de la mission, les armes de poing sont portées dans leur étui. En outre, l'arme complémentaire mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 613-41 ne doit pas quitter le véhicule. Suivant leur type, les armes sont en position de sécurité ou non armées.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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