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Article R632-4

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

Le président du conseil d'administration : 1° Convoque le conseil d'administration, arrête son ordre du jour sur proposition du directeur, signe les délibérations et les procès-verbaux des séances du conseil d'administration ; 2° Préside les débats du conseil d'administration ; 3° S'assure de la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration ; 4° Peut inviter, à son initiative ou à la demande de membres du conseil d'administration, toute personne sur un point inscrit à l'ordre du jour.

Versions3

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 septembre 2022

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  2. Version historique

    Version en vigueur du 29 avril 2016 au 1 septembre 2022

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 1 décembre 2014 au 29 avril 2016

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