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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Les membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils bénéficient du remboursement des frais de déplacement et de séjour supportés par eux dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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