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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
La veille de détresse et de sécurité ainsi que les radiocommunications nécessaires à la conduite des opérations sont assurées conjointement par les services relevant des ministres chargés des communications électroniques, de la mer et de la défense, selon les modalités définies par arrêté conjoint de ces ministres.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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