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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Les centres de coordination de sauvetage Air disposent en permanence de moyens aériens du ministère de la défense. Ils peuvent faire appel à tous moyens des administrations ou d'organismes publics ou privés susceptibles de participer à ces opérations.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.