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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
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Suppression : I.-Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d'un parc ou d'un jardin classé ou inscrit ne comportant pas d'édifice et dont le périmètre de protection a été délimité en application des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 621-30 , leAjout : Le dossier joint à la demande d'autorisation comprend Suppression : un plan permettant de connaître la situation duAjout : : Suppression : terrainAjout : a) Suppression : àAjout : Une Suppression : l'intérieurAjout : notice de Suppression : la communeAjout : présentation Suppression : etAjout : des Suppression : uneAjout : travaux Suppression : noticeAjout : envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travauxSuppression : . Suppression : Il comprend, en outre : 1° Lorsque le projet a pour objet d'édifier ou de modifier une construction : a) Un plan-masse coté dans les trois dimensions ainsi qu'une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées ; b) Suppression : Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régimeAjout : Un Suppression : duAjout : plan Suppression : permisAjout : permettant de Suppression : démolir,Ajout : connaître la Suppression : justificationAjout : situation du Suppression : dépôt de la demandeAjout : terrain Suppression : deAjout : à Suppression : permisAjout : l'intérieur de Suppression : démolir ; 2° Lorsque le projet a pour objet la Suppression : réalisation ou la modification d'une infrastructure ou un aménagement des solsAjout : commune Suppression : :Ajout : ; Suppression : aAjout : c) Un Suppression : plan-masse faisant apparaître les cotesAjout : plan de Suppression : niveau du terrain avant et après travaux,Ajout : masse Suppression : s'ilAjout : faisant Suppression : yAjout : apparaître Suppression : aAjout : les Suppression : lieuAjout : constructions, les Suppression : constructionsAjout : clôtures, la végétation et les éléments paysagers existants Suppression : ainsi que le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite deAjout : et Suppression : terrain,Ajout : projetés lorsque les travaux portent sur l'aménagement ou la modification du terrain ; Suppression : b) Un plan de coupe longitudinale et des plans de coupe transversale précisant l'implantation de l'infrastructure par rapport au profil du terrain et indiquant, lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, l'état initial et l'état futur ; cAjout : d) Suppression : Une notice exposant les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages accompagnée de deuxAjout : Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche etSuppression : , Suppression : sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain.Suppression : Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; d) Un plan faisant apparaître le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ainsi que l'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13 et L. 341-3 du nouveau code forestier, la demande d'autorisation est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet. II.-Lorsque le projet porte sur un immeuble adossé à un immeuble classé, le dossier joint à la demande d'autorisation comprend, outre les pièces mentionnées au I, les documents permettant d'apprécier l'impact architectural et technique des travaux sur l'immeuble classé.