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Ajout · Suppression
Suppression : I.-Lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou d'un parc ou d'un jardin classé ou inscrit ne comportant pas d'édifice et dont le périmètre de protection a été délimité en application des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 621-30 , leAjout : Le dossier joint à la demande d'autorisation comprend Suppression : un plan permettant de connaître la situation duAjout : :Suppression : terrainAjout : a)Suppression : àAjout : UneSuppression : l'intérieurAjout : notice de Suppression : la commune
Ajout : présentation
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : une
Ajout : travaux
Suppression : notice
Ajout : envisagés
indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux
Suppression : .
Suppression : Il comprend, en outre : 1° Lorsque le projet a pour objet d'édifier ou de modifier une construction : a) Un plan-masse coté dans les trois dimensions ainsi qu'une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées
; b)
Suppression : Lorsque les travaux projetés nécessitent la démolition de bâtiments soumis au régime
Ajout : Un
Suppression : du
Ajout : plan
Suppression : permis
Ajout : permettant
de
Suppression : démolir,
Ajout : connaître
la
Suppression : justification
Ajout : situation
du
Suppression : dépôt de la demande
Ajout : terrain
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : permis
Ajout : l'intérieur
de
Suppression : démolir ; 2° Lorsque le projet a pour objet
la
Suppression : réalisation ou la modification d'une infrastructure ou un aménagement des sols
Ajout : commune
Suppression : :
Ajout : ;
Suppression : a
Ajout : c
) Un
Suppression : plan-masse faisant apparaître les cotes
Ajout : plan
de
Suppression : niveau du terrain avant et après travaux,
Ajout : masse
Suppression : s'il
Ajout : faisant
Suppression : y
Ajout : apparaître
Suppression : a
Ajout : les
Suppression : lieu
Ajout : constructions
, les
Suppression : constructions
Ajout : clôtures
, la végétation et les éléments paysagers existants
Suppression : ainsi que le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de
Ajout : et
Suppression : terrain,
Ajout : projetés
lorsque les travaux portent sur l'aménagement ou la modification du terrain ;
Suppression : b) Un plan de coupe longitudinale et des plans de coupe transversale précisant l'implantation de l'infrastructure par rapport au profil du terrain et indiquant, lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, l'état initial et l'état futur ; c
Ajout : d
)
Suppression : Une notice exposant les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages accompagnée de deux
Ajout : Deux
documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et
Suppression : ,
Suppression : sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible,
dans le paysage lointain.
Suppression : Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; d) Un plan faisant apparaître le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ainsi que l'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13 et L. 341-3 du nouveau code forestier, la demande d'autorisation est complétée par la copie de la lettre par laquelle le préfet fait connaître au demandeur que son dossier de demande d'autorisation de défrichement est complet. II.-Lorsque le projet porte sur un immeuble adossé à un immeuble classé, le dossier joint à la demande d'autorisation comprend, outre les pièces mentionnées au I, les documents permettant d'apprécier l'impact architectural et technique des travaux sur l'immeuble classé.