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Version en vigueur du 3 janvier 2018 au 18 juillet 2021
Version en vigueur depuis le 18 juillet 2021
- Alinéa modifié. Ancienne version : Lorsqu'elles disposent d'un site internet, les entreprises d'investissement y présentent les dispositifs mis en œuvre pour assurer le respect des exigences prévues par l'article L. 511-45 , par la présente section, ainsi que par les dispositions réglementaires prises pour leur application.Nouvelle version :
Lorsqu'elles disposent d'un site internet, les entreprises d'investissement y présentent les dispositifs mis en œuvre pour assurer le respect des exigences prévues par l'article L.
Suppression : 511-45Ajout : 533-29-3 , par la présente section, ainsi que par les dispositions réglementaires prises pour leur application.