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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le président du conseil de la métropole de Lyon tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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