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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La formation des dirigeants organisée par la Fédération nationale des caisses d'épargne et de prévoyance en application de l'article L. 512-99 , en liaison avec l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires, est prise en compte dans le cadre de l'application des dispositions des articles L. 612-23-1 et L. 511-51 .
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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